Rachat de credit

Des définitions pour un même produit

Le regroupement de ses prêts, la restructuration de ses prêts, le rachat de crédit : voici plusieurs termes pour une même opération de rachat de crédits, qui consiste à contractualiser une nouvelle offre de prêt. Un nouveau prêt avec un nouveau plan d’amortissement. L’argent obtenu par ce nouveau prêt permet le rachat, autrement dit, le remboursement de tous les crédits existants, afin d’obtenir une seule mensualité, unique, plus légère.

Ceci est possible avec la conjonction de deux éléments qui sont les éléments essentiels d’un rachat de crédits :

• un taux d’intérêt plus faible au global que la majorité des taux des crédits détenus ;
• une durée plus longue.

Le coût global d’un rachat de crédit, n’est pas systématiquement plus faible que le coût global avant le rachat de crédit. Il peut l’être, mais ce n’est pas forcément toujours le cas. L’objectif essentiel recherché par l’emprunteur est de récupérer du pouvoir d’achat, d’être moins étranglé à la fin du mois par le rachat de ses crédits.

Pourquoi faire un rachat de credit ?

Environ 2 millions de Français utilisent chaque mois plus des deux tiers de leurs revenus pour le remboursement de leurs crédits. On est donc très loin de la fameuse règle du taux maximal de 33 % à ne pas dépasser. Cette situation est d’autant plus grave que trois quarts des personnes surendettées le sont du fait d’un événement inattendu, qui peut nous arriver à tous, comme la perte de son emploi, le divorce ou le décès de son conjoint…

rachat de crédit, le rachat de ses prêts est la solution la plus rapide et la plus efficace pour les personnes surendettées ou simplement mal endettées, permettant de se sortir de cette situation difficile. En fonction de vos capacités financières, avec ce rachat de crédit, la nouvelle mensualité proposée va vous permettre de retrouver un taux d’endettement adapté à vos moyens, ne dépassant pas généralement le tiers de vos revenus.

Rachat de credit

Quels prêts peuvent être rachetés dans le cadre du rachat de credit ?

Tous les prêts, par définition, peuvent faire l’objet d’un rachat de crédit. Cependant, il y a lieu d’agir avec discernement :

• les prêts professionnels d’une profession libérale, d’un commerçant ou d’un artisan ne font généralement pas l’objet d’un rachat, car ils font l’objet d’autres montages financiers différents du rachat de crédit. En revanche, certains « anciens » prêts professionnels peuvent être inclus dans le rachat. Prenons l’exemple d’une personne qui a arrêté son activité libérale ou similaire et qui est maintenant salariée ou retraitée. Les anciennes dettes professionnelles n’ont pas été remboursées et il n’y a pas eu de liquidation judiciaire ; la fermeture de l’activité professionnelle s’est faite « en douceur ». Ces prêts vont donc faire l’objet d’un rachat. Le prêteur s’assurera dans ce cas de faire le tour de l’ancienne situation professionnelle et de l’existence éventuelle de dettes envers les caisses de retraite et de cotisations obligatoires, qui si elles subsistent, seront incluses dans le rachat ;
• les prêts personnels, les prêts à la consommation et les crédits revolving peuvent être repris. Tout comme le montant de votre découvert bancaire qui va être intégré dans le rachat de crédits ;
• les crédits immobiliers peuvent, eux aussi, être inclus dans le rachat de crédits. On inclura alors les pénalités de remboursement anticipé qui sont de l’ordre d’un semestre d’intérêt limité à 3 % du montant du capital restant dû ;
• les dettes personnelles peuvent aussi être reprises dans le rachat de crédits.

On différenciera :

• les dettes personnelles qui sont relatives au retard de paiement de mutuelle, d’une facture de fioul ou de garagiste seront incluses dans le rachat de crédit.
• les dettes familiales pour lesquelles seront demandés un document écrit de la personne qui a prêté ainsi que la copie de sa carte d’identité seront aussi incluses dans le rachat de crédit. La vérification des signatures entre la pièce d’identité et l’attestation fournie, justifiera ainsi l’origine de son auteur.

• Le prêt entre particuliers est défini par l’article 1326 du Code civil qui fait obligation de constater par écrit le montant du prêt en identifiant les 2 parties. De plus, la loi exige un écrit pour tout prêt d’un montant supérieur à 1 500 euros. En effet, beaucoup d’emprunteurs de mauvaise foi ont refusé de rembourser le prêt ou ont indiqué qu’il s’agissait d’un don. Les tribunaux présument toujours qu’il s’agit d’une donation en l’absence d’écrit ; beaucoup l’ont appris à leurs dépens. Le fisc, de surcroît, demande à ce que l’opération lui soit signifiée via l’imprimé numéro 2062, dès lors que le montant est supérieur à 760 euros. Ce qui explique pourquoi un document devra être produit dans le cas d’un rachat de crédits incluant le rachat d’une dette familiale.

• le retard d’impôt. Une simple majoration sur l’avis d’imposition fera l’objet d’une demande du prêteur à fournir un BSF (Bordereau de Situation Fiscale). Ce document, délivré immédiatement et gratuitement à votre Trésorerie, reprendra le cas échéant tous les paiements effectués eu égard à vos obligations (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière…) et indiquera le solde que vous devez, solde intégré dans le rachat de crédits. Si un redressement fiscal a eu lieu et que vous ne l’avez pas encore réglé, celui-ci sera aussi indiqué et repris avec l’opération de rachat de crédit,
• les montants dus au titre de caution. Il n’existe pas encore en France de registre reprenant pour un individu donné le listing de tous ses engagements de caution. Aussi, même si vous vous êtes porté caution pour une dizaine d’amis ou de membres de votre famille, personne ne le saura le temps que vous ne le direz pas. Si vous vous êtes porté caution pour un ami et que les tribunaux vous demandent de vous acquitter d’une certaine somme, celle-ci peut en effet être incluse dans l’opération de rachat de crédits.

Rachat de credit

Faut-il envisager le rachat de tous ses prêts ?

Quand on envisage de réaliser le rachat de credit, cela signifie bien souvent que les finances du ménage souffrent de l’accumulation des crédits et que le spectre du surendettement plane.
Faut-il pour autant réaliser le rachat de tous ses crédits d’une façon systématique ? La réponse est non !
Si l’objectif avoué d’une telle opération est bien la reprise des crédits afin de réduire au mieux l’endettement du foyer, il ne faut pas pour autant faire n’importe quoi dans un rachat de crédit. Pour les propriétaires, par exemple, la première question à se poser est de savoir s’il faut oui ou non inclure dans le rachat, son crédit immobilier en cours s’il en existe un. Si les calculs d’endettement le permettent et que le crédit habitat en question est à un très bon taux, il paraît à peu près évident qu’il faut à tout prix éviter de le reprendre dans le rachat de crédit global.

Cependant, dans certains cas, le rachat du prêt immobilier s’impose. En effet, le rachat d’une ‘queue’ de crédit immobilier, c'est-à-dire le rachat de la fin d’un crédit immobilier, permet parfois d’obtenir un prêt hypothécaire, et en même temps de bénéficier dans son rachat de crédits, d’une durée plus longue, voire d’un taux plus bas.

• Le rachat du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Dans le cadre d’une restructuration globale incluant les prêts immobiliers, on peut se demander si le rachat d’un prêt à taux zéro est, ou non, une bonne opération alors qu’un tel crédit ne génère pas d’intérêt ? La question peut paraître saugrenue, mais elle se pose bien souvent aux consommateurs désireux de réaliser un rachat de crédit global, en raison des garanties prises par les banques en contrepartie de l’octroi du prêt à taux zéro. A priori, les personnes désireuses de faire le rachat de tous leurs crédits en cours, immobilier et consommation confondus, n’ont pas forcément intérêt à faire le rachat de leur prêt à taux zéro s’ils en ont un. C’est une évidence sur un plan financier : on n’applique pas un taux d’intérêt sur une créance qui n’en fait aujourd’hui pas l’objet. Si le problème était aussi simple, ce serait bien !

Malheureusement, il y a souvent un problème quelque part et, en l’occurrence, il repose dans la prise de garantie d’un PTZ. En effet, en contrepartie de leur octroi, de nombreuses banques demandent une hypothèque conventionnelle sur le bien, même si le montant du PTZ est faible. Résultat : pour avoir le premier rang hypothécaire, elles demandent le rachat du prêt à taux zéro.
Il arrive cependant que certains prêteurs considèrent à la fois qu’un tel rachat est juridiquement et financièrement malvenu, de sorte qu’ils tentent de laisser le PTZ en place. Deux conditions sont généralement requises pour cela :
– que le PTZ ait encore une durée de vie au moins supérieure à 9 ans ;
– qu’il n’y ait pas un différé d’amortissement faisant exploser l’endettement avant la fin du nouveau prêt.

Rachat de credit

Est-il possible de faire le rachat de crédits qui l’ont déjà été ?

Le rachat de crédits est tout à fait envisageable, même si vous venez déjà d’en faire un récemment. Cependant, il y a lieu de s’interroger sur cette demande. Si le précédent rachat de crédit a eu lieu avec un organisme spécialisé, l’ensemble de votre situation aura été détaillé, vos besoins futurs évalués et les éventuelles dettes remboursées. Pourquoi, dans ce cas, refaire une nouvelle demande de rachat de crédits ?

• Pour renégocier le taux de son prêt

De nombreux foyers qui accèdent à la propriété ont profité de la baisse des taux d’intérêt pour renégocier leur emprunt auprès de l’organisme qui leur a octroyé un prêt ou auprès d’une banque concurrente. Rien de surprenant à ce que des personnes ayant réalisé leur rachat de crédit, hypothécaire ou sans garantie, se demandent si elles peuvent en faire autant.Renégocier le taux de son prêt n’est jamais très bien vu, notamment de la part des banques, qui y voient d’importants problèmes de refinancement interbancaire et donc de marge. Que ce soit pour un prêt immobilier classique ou tout autre crédit, une banque n’aime pas renégocier en interne.La règle prévaut aussi en rachat de crédit et peut-être même plus qu’ailleurs, en raison de la volonté du prêteur de conserver sa marge bénéficiaire. En effet, le risque des prêteurs pour ce type de produits est jugé supérieur au risque des autres prêts, notamment par l’absence d’éducation financière qu’ont les emprunteurs qui souscrivent plusieurs crédits coup sur coup. Même le taux d’intérêt du premier rachat de crédits n’est pas négociable.

• Parce qu’il y a eu récidive

Ne dit-on pas : « Qui a bu boira, qui a joué jouera ? » Si on doit y ajouter « Qui a su emprunter, empruntera », cela serait donner peu de foi à l’âme humaine. C’est pour cela que l’on distinguera les deux cas de figures ci-dessous, dans le cadre d’un rachat de crédit
– un tiers des personnes endettées le sont parce qu’elles sont des acheteurs compulsifs, des boulimiques du crédit. C’est le cas de la personne qui, après avoir fait le rachat de tous ses emprunts en un seul, décaisse à nouveau tous ses crédits revolving et dépense sans compter. Pour ce toxico de l’emprunt, un nouveau rachat de crédits sera mission impossible. Contre son addiction, seule une vraie thérapie peut être utile, à commencer par prendre des cours de gestion. Des logiciels de gestion familiale existent ; pour la plupart, ils sont gratuits (Grisbi – Maxicompte – Bakperfect – Vision budget – Home bank – Vcompte, etc.). L’usage de ces logiciels permettra de mieux gérer ses comptes et si un rachat de crédits doit être envisagé, ce rachat sera plus facile à obtenir, en montrant lors de sa demande de rachat, que l’on fait des efforts dans sa gestion de comptes. Le prêteur appréciera et pourra légitimement penser que le paiement des mensualités de ce rachat de crédit ne sera pas entaché par des impayés.
– deux tiers des personnes endettées le sont à cause d’un accident de la vie. C’est le cas d’une personne qui a souscrit à un rachat de crédit il y a plusieurs années et qui a dû faire face à des aléas de vie qui ont, de nouveau, mis en péril ses finances. Chômage, divorce, perte d’un emploi, études des enfants sont des éléments qui contribuent au surendettement passif des ménages. Dans ce cas, une bonne lettre explicative reprenant l’historique de la situation pourra convaincre le prêteur spécialisé en rachat de crédits, d’intervenir à nouveau, sous forme d’un rachat des crédits, sous réserve que l’emprunteur ait retrouvé une situation financière stable et pérenne.

Comment et par qui sont effectués le rachat des crédits ?

Lorsque la demande de rachat de crédit est acceptée, une offre de prêt soumise aux délais légaux de rétractation est émise. Après acceptation de l’offre de rachat de crédit par l’emprunteur, le prêteur procède au décaissement des fonds.
S’il s’agit d’un prêt hypothécaire, les fonds sont alors versés chez le notaire, afin que l’officier ministériel procède aux rachats, c'est-à-dire aux remboursements auprès de chaque organisme de crédit concerné. S’il s’agit d’un prêt sans garantie, le plus souvent c’est le prêteur qui effectue le remboursement des créanciers par virement ou par chèque.
Quoi qu’il en soit, il faut toujours fuir le prêteur qui vous laisse rembourser vous-même les créanciers. Ceci est souvent le fait d’organismes non spécialisés dans le rachat de crédits et constitue un manque de sérieux évident.

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