Courtier internédiaire en opérations bancaires

Depuis début 2013, l'activité d'Intermédiaire en opérations de Banque et en Service de Paiement est clairement définie et encadrée par la loi. Des contrôles sont effectués par l'ACPR pour vérifier que la loi est bien respectée.

Est Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire.

Le courtier intermédiaire en opérations bancaires doit pour exercer sa profession, mentionner dans son extrait de registre du commerce (k-bis) la mention comme quoi il est courtier intermédiaire en opérations bancaires, alors qu’un IOB qui est mandataire non exclusif par exemple, n’a pas à le faire préciser sur son registre du commerce.

 

Pour exercer cette profession, il faut, soit posséder un diplôme de niveau 1, soit justifier d'une expérience professionnelle suffisante, soit suivre une formation dispensée par des organismes spécialisés.

Il existe plusieurs catégories d’intermédiaires en opérations de banque :

  • les courtiers qui exercent l'intermédiation en vertu d'un mandat du client
  • les mandataires de banque exclusifs d'un établissement de crédit
  • les mandataires non exclusifs
  • les mandataires d'Intermédiaires en Opérations de Banque

Des règles de bonne conduite et des obligations d'assurance en termes de responsabilité civile professionnelle, sont aussi requises.

Le métier d'IOBSP consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque, ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. Le statut de courtier intermédiaire en opérations bancaires est prisé par ceux qui font essentiellement du crédit immobilier, alors que le statut de mandataire sera celui le plus souvent choisi par les courtiers spécialisés en rachat de crédit.