Intermédiaire en opérations de banque

Depuis début 2013, cette profession est réglementée (voir article L519-1 du Code Monétaire et Financier).

L’intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (souvent appelé en abrégé IOBSP) est un professionnel qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d’une opération bancaire.

Les Intermédiaires en Opérations de Banque et en Service de Paiement se divisent en quatre catégories :

  • les courtiers qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat du client
  • les mandataires de banque exclusifs qui exercent en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit
  • les mandataires non exclusifs qui exercent en vertu de plusieurs mandats de plusieurs établissements de crédits
  • les mandataires d’Intermédiaire en Opérations de banque, qui exercent en vertu d’un mandat de personnes mentionnées dans les 3 premières catégories

La nature des produits proposés par ces IOBSP sont :

  • le crédit immobilier
  • le regroupement de crédits
  • le crédit à la consommation
  • les services de paiement

Les IOB sont enregistrés à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) ; pour cela ils doivent justifier :

  • d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
  • de la production d’une assurance en garantie de Responsabilité Civile Professionnelle
  • des conditions d’honorabilité
  • d’une habilitation à exercer validée selon la catégorie d’IOBSP