Rachat de prêt cautionné

Dans le domaine du rachat de crédit, il existe plusieurs types de produits financiers ressemblant sur la forme aux produits commercialisés par l’appareil bancaire traditionnel. Pour schématiser leur diversité, on peut dire qu’il y a trois grands modèles incarnés d’une part par le prêt hypothécaire de rachat de crédit, le prêt personnel de restructuration d’autre part et enfin le rachat de prêt cautionné. Le rachat de prêt cautionné est sans doute la formule la moins connue du grand public, car moins sollicitée par les prospects qui ne connaissent pas cette articulation. Comme le prêt hypothécaire, le rachat de prêt cautionné est un crédit faisant l’objet d’une garantie, mais qui n’est pas formalisée par une hypothèque conventionnelle inscrite par un notaire auprès du Bureau de Conservation des Hypothèques.

Un rachat de prêt cautionné est articulé autour de l’intervention d’une société de cautionnement mutuel qui se porte garant pour le compte des emprunteurs auprès du prêteur. C’est un organisme extérieur qui demande une caution en contre partie de son intervention comme son nom l’indique. A la différence des frais d’inscription hypothécaires (qui impliquent aussi des émoluments notariés), cette caution est en grande partie remboursée à l’issue du prêt. Par ailleurs, le bien immobilier considéré dans l’opération ne fait pas l’objet d’une prise de garantie : on dit que le bien est libre d’inscription ! Hormis certains cas incluant des clauses d’aliénation, les immeubles sont donc toujours hypothécables en cas de besoin.

La caution peut aussi prendre une autre forme : il peut s’agir d’une caution hypothécaire n’ayant rien à voir avec le cas de figure évoqué précédemment. Cela signifie qu’un tiers généralement familial peut donner un bien en garantie au profit d’un membre de sa famille. Des parents peuvent ainsi être garants de leurs enfants qui ne possèdent pas de bien immobilier et qui accèdent ainsi à un produit bénéficiant de meilleures conditions. Attention toutefois, dans le domaine du crédit, un rachat de prêt cautionné ne signifie en aucun cas qu’il y a un cautionnement solidaire à la différence des pratiques dans les banques de dépôt.