Racheter un crédit

Tous les prêts par définition peuvent faire l’objet d’un regroupement de crédits. Cependant, il y a lieu d’agir avec discernement.

Racheter un crédit professionnel d’une profession libérale, d’un commerçant ou artisan n’est généralement pas réalisable. En effet ceux-ci font l’objet d’autres montages financiers. En revanche, certains ‘anciens’ prêts professionnels peuvent l’être. Prenons l’exemple d’une personne qui a arrêté son activité libérale ou similaire et qui est maintenant salariée ou retraitée. Les anciennes dettes professionnelles n’ont pas été remboursées et il n’y a pas eu de liquidation judiciaire ; la fermeture de l’activité professionnelle s’est faite ‘en douceur’. Ces prêts sont à racheter. Le prêteur s’assurera dans ce cas de faire le tour de l’ancienne situation professionnelle et de l’existence éventuelle de dettes envers les caisses de retraites et cotisations obligatoires.

Racheter un crédit immobilier entrainera le paiement de pénalités de remboursement anticipé qui sont de l’ordre d’un semestre d’intérêt limité à 3% du montant du capital restant dû.

Racheter un crédit personnel, racheter un crédit à la consommation ou racheter un crédit renouvelable est réalisable, tout comme la reprise du montant de votre découvert bancaire.

Dans les dettes personnelles, on différenciera :

  • les dettes personnelles qui sont relatives au retard de paiement de mutuelle, d’une facture de fioul ou de garagiste.
  • les dettes familiales pour lesquelles seront demandés un document écrit de la personne qui a prêtée ainsi que la copie de sa carte d’identité. La vérification des signatures entre la pièce d’identité et l’attestation fournie, justifiera ainsi l’origine de l’auteur. Le prêt entre particuliers est défini par l’article 1326 du Code Civil par l’obligation de constater par écrit du montant du prêt en identifiant les 2 parties. De plus la loi exige un écrit pour tout prêt d’un montant supérieur à 1.500 euros. En effet, beaucoup d’emprunteurs de mauvaise foi ont refusé de rembourser le prêt ou ont indiqué qu’il s’agissait d’un don. Les tribunaux présument toujours qu’il s’agit d’une donation en l’absence d’écrit ; beaucoup l’ont appris à leurs dépens. Le fisc de surcroît demande à ce que l’opération lui soit signifiée via l’imprimé numéro 2062, dès lors que le montant est supérieur à 760 euros.
  • le retard d’impôt. Une simple majoration sur l’avis d’imposition fera l’objet d’une demande du prêteur à fournir un BSF (Bordereau de Situation Fiscale). Ce document délivré immédiatement et gratuitement à votre Trésorerie, reprendra le cas échéant tous les paiements effectués eu égard à vos obligations (impôts sur revenus, taxe d’habitation, taxe foncière…) et indiquera le solde que vous devez. Si un redressement fiscal a eu lieu et que vous ne l’avez pas encore réglé, celui-ci sera aussi indiqué et repris avec l’opération de rachat de crédits
  • les montants dus au titre de caution. Il n’existe pas encore en France de registre reprenant pour un individu donné, le listing de tous ses engagements de cautions. Aussi, même si vous vous êtes porté caution pour une dizaine d’amis ou de membres de votre famille, personne ne le saura le temps que vous ne le direz pas. Si vous vous êtes porté caution pour un ami et que les tribunaux vous demandent de vous acquitter d’une certaine somme, celle-ci peut en effet être incluse dans l’opération de rachat de crédits.